Lors des activités scolaires obligatoires et facultatives, l'assurance scolaire couvre les enfants en cas de dommages causés ou subis, mais elle assure aussi certains objets personnels. Copyright © Enseignants du primaire J’ai fait une déclaration à l’autonome (par téléphone puis par mail), et la mère a fait une déclaration à son assurance. Même départ, lunettes cassées par un autre. Jusqu'au lycée, si un élève est accidenté, le Directeur de l'école sera tenu de prendre en main les démarches nécessaires auprès des secours, des parents et du rectorat : il va notamment rédiger une déclaration d'accident, laquelle devra détailler les circonstances de l'imprévu, comme d'éventuels témoignages, qu'il remettra aux organismes d'assurance . Problème, la maman est en colère et veut un papier où sera écrit le nom de l'élève incriminé. S'il est à la MAE, normalement il a l'individuelle accident, il faut faire une déclaration et c'est pris en charge. Et les assureurs demandent au directeur de signer le document qui précise que l'incident à bien eu lieu à l'école (ligne du bas dans le doc de la MAE). La petite n'a qu'une petite marque, heureusement, cela peut être dangereux en cas de verres brisés. L'assuré(e)parent de la "victime" contacte son assurance qui lui indique la marche à suivre. Cela prend environ 5 jours. Le mot à la famille "agresseur" dans lequel j'ai mis les coordonnées des parents de la victime pour une mise en relation. Cette même demande m'a été faite l'année drnière, dans le doute j'ai appelé l'inspection. Oui signer la déclaration de sinistre des assureurs, mais ne jamais faire un écrit de sa propre initiative. Je pensais avoir exprimé cette pensée dans ma première réponse. En cas d'accident couvert par l'assurance scolaire ou votre assurance habitation, il est important de recueillir un maximum d'informations. Déclarer à son assureur un accident causé par son enfant, Votre enfant a cassé les lunettes d’un camarade à l’école, Résilier un contrat d’assurance à son échéance. Ils peuvent également y faire porter des informations supplémentaires. Pour faire fonctionner la garantie « bris de lunettes » de l’assurance scolaire, il est impératif de réaliser une déclaration d’accident. Modèle de lettre type : Déclaration de dommage matériel causé à autrui Dommage matériel causé à autrui Vous avez involontairement causé des dommages matériels à une autre personne suite à un accident. It's easy! deigena, Une attestation que les lunettes ont été cassées à l'école? Un élève a cassé les lunettes d'un autre en le bousculant dans la cour de récréation. Powered by Invision Community. Que faut-il faire pour faire fonctionner les assurances ? Si oui, je comprends que la maman ne soit pas très contente. Pour les contrats d’assurance, la personne dont les lunettes sont cassées doit se reporter aux différents contrats qu’elle a signés (contrat d’assistance, forfait bancaire, assurance sportive ou scolaire, etc.). Que faire en cas d'accident ? Les parents sont allées chez l'opticien, il refuse de réparer car cela ne vient pas d'un défaut. La mère m’a demandé de faire marcher son assurance car il y avait déjà eu plusieurs fois de la casse et elle avait peur de ne plus être remboursée. You need to be a member in order to leave a comment. Il me semble qu'il n'y a rien à envoyer à l'ien, car il n'y a pas de blessé, mais pour que la famille se fasse rembourser, il doit bien falloir quand même un document témoignant que l'incident s'est réellement produit, non ? Il m'avait conseillé de demander à la famille du casseur de prendre contact avec la famille de la victime. J'y vois plus clair (normal, mes lunettes ne sont pas cassées ). La déclaration d'accident scolaire doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur de l'école responsable dans les 5 jours qui suivent l'accident. La maman du cassé a pu faire fonctionner son assurance (son assureur bloquait le dossier car il voulait le nom de l'enfant qui avait tapé dans le ballon). Une fois les nouvelles lunettes commandées, le remboursement de la totalité ou d’une partie du prix des nouvelles lunettes pourra être pris en charge par :. Le document dont je parlais (celui bidouillé à partir du doc de la mae) c'est une déclaration de sinistre complétée par les familles. Ses lunettes ont été cassées au dortoir et l'assurance n'a rien voulu savoir car je n'avais pas fait de déclaration d'accident. Vous renvoyez les 2 parents se débrouiller avec leur assurance? Communication des rapports des accidents scolaires : Information des parents lors des accidents scolaires : Le texte paru au BO n°43 du 19 novembre 2009. LRAR. La déclaration d’accident scolaire est la première démarche à faire en présence d’un problème : votre enfant a bousculé un camarade qui s’est blessé (fractures) en tombant, l’un de ses copains l’a heurté et il a cassé ses lunettes… L’assurance scolaire couvre les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui par votre enfant durant le trajet aller-retour mais aussi, au sein de l’établissement scolaire. Je mets un mot aux deux parents en disant à la famille "victime" de faire fonctionner son assurance et que celle ci pouvait me contacter. En fait j'ai utilisé le formulaire MAE comme on utilise un constat lors d'un accident de voiture . Cela vient juste d'arriver à la remplaçante (mais je suis présente car déchargée). Mais voilà la maman de la victime a appelé son assurance qui n'a rien voulu savoir en lui disant que c'était à moi de faire la démarche..... Alors là je me pose des questions d'autant plus qu'il y a eu le même souci avec une autre petite fille l'année dernière. Il s'agit bien souvent d'une maladresse ou d'un accident qui peut coûter cher compte tenu du prix des lunettes aujourd'hui. La déclaration d’accident et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré. Par contre, quand les lunettes ont été cassées par un tiers identifié, il est logique de rechercher à faire jouer d'abord sa responsabilité. Mon enfant a cassé seul ses lunettes Si aucun responsable n’est identifié, l’assurance scolaire de votre contrat habitation jouera ou votre complémentaire santé procédera, ou non, au remboursement. D'expérience de maman de 3 binoclardes, attendre d'abord ce que dit l'opticien, les montures sont généralement sous garantie, et on peut changer des éléments sans frais. Objet : Déclaration d'un accident scolaire. Copie de la déclaration d'accident scolaire établie par l'école pour le recteur d'académie : La loi n° 78-753 autorise les parents d'un élève blessé à récupérer une copie de ce rapport. L’assurance maladie rembourse peu le renouvellement des lunettes cassées, notamment pour les adultes. N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de déclaration ainsi que toutes les pièces justificatives des circonstances de l'accident et de ses conséquences. La Sécurité Sociale rembourse automatiquement les lunettes cassées après réception de la déclaration de bris de lunettes remplie par l'opticien. ... Les parents doivent faire une déclaration auprès de leur assurance et cette dernière devra faire sa réclamation auprès de la votre. Un des enfants a marché dessus. Un accident provoquant un bris de lunettes ou tout autre dégât matériel doit faire l’objet d’une déclaration à conserver dans l’école. Votre enfant a cassé ses lunettes à l'école au cours d'un choc ou d'une altercation avec un autre enfant. Quel sera votre reste à charge ? Si besoin ce sont les assureurs qui prendront contact avec toi pour avoir un récit des faits. Objet : Déclaration d’accident – Lettre recommandée avec accusé de réception.eval(ez_write_tag([[336,280],'maison_facile_com-medrectangle-4','ezslot_0',109,'0','0'])); Je vous informe que mon fils (ou ma fille), […] (nom et prénom de l’enfant), âgé(e) de […] ans a malencontreusement cassé les lunettes d’une de ses camarades de classe, […] (nom et prénom de la victime) le […] (date du sinistre), dans les circonstances suivantes […] (Précisez les circonstances dans lesquelles s’est produit le sinistre ainsi que l’étendue du dommage). Vous trouverez ci-joint la facture de l’opticien de la victime attestant du montant nécessaire pour le remboursement de ses lunettes. Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les … Ci-joint : Veuillez trouver ci-joint la photocopie de la facture d’opticien établie pour le remboursement des lunettes de la victime. Il existe un imprimé que je dois remplir? La maman est allée chez l'opticien, qui lui demande une somme non négligeable pour les réparer. Nous dans ces cas là les parents s'arrangent entre eux. 6 astuces pour équiper une chambre d’adolescent. Même départ, lunettes cassées par un autre. Si votre enfant est immobilisé suite à un accident, il pourra (à partir de la formule Scolaire Plus) bénéficier de l'école à domicile ou de la conduite à l'école pour éviter tout retard dans son programme scolaire. 1 - J'aime. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. January 20, 2010 in Direction. Cette déclaration est à réaliser par l’école et c’est la personne qui a été témoin de l’accident (en salle de classe ou dans la cour de récréation) qui doit y expliquer le sinistre. [Adresse] Lunettes cassées avec responsable Si les lunettes ont été cassées par un autre enfant (dans la salle de classe, la cour de récréation...), c'est la responsabilité civile des parents de cet enfant ou son assurance scolaire qui prendra en charge le remboursement des lunettes cassées. Et du coup les familles envoient ça à leur assurance, ça permet de faire jouer le fait que ça soit à l'école. Déclaration ? Mais je sens bien qu'il va y avoir problème et que la maman veut un papier de ma part. Accident scolaire : avant tout une déclaration d’accident scolaire. Mais c'est la 2ème fois en un mois. Les parents de la victime veulent une déclaration d'accident pour que l'assurance de l'autre gamin prenne en charge le paiement. Excuse je n'avais pas compris. Ceci dit je pense que l'assurance fonctionne aussi si on déclare juste que les lunettes se sont cassées en tombant. By Le choc avec un autre enfant. J'ai expliqué pourquoi il n'y aurait pas de déclaration d'accident (pas de blessé) et qu'il faudrait mieux qu'elle voit avec son assurance. L'an dernier, j'avais photocopié le formulaire MAE en enlevant le logo , comme ça chaque famille a rempli sa partie avec ses références d'assurance. n° 43 du 19 novembre 2009 Il revient au directeur d'école d'établir une déclaration d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Les lunettes sont fragiles et peuvent se casser en de nombreuses circonstances. Sign up for a new account in our community. Je fais remonter. Signaler. Moi pour des lunettes je fais systématiquement une déclaration d'accident, mais jamais avec le nom de l'élève responsable, ce n'est pas autorisé sans la permission de la famille. Voici une lettre type permettant d’activé votre responsabilité civile et permettre une indemnisation rapide de la personne lésée. Demande aux parents s'il est vraiment indispensable de faire marcher l'assurance. des lunettes cassées à l'école: comment ça se passe au niveau assurances? La dernière fois, la mairie lui avait fait une déclaration d'accident. Mes enfants, mon zom, les livres, la télévision, fan de Jack Koch, Sea Shepherd. Ils seront parfois soumis à une expertise complémentaire. Sauf qu'il faut bien quelqu'un qui mette ses deux familles en relation. Je suis cadre dans le domaine de la climatisation et lors d'une visite de chantier, j'ai brisé mes lunettes de soleil lors d'une chute.J'ai fait une déclaration d'accident du travail, à la suite. Je suis perdue au secours....Je fais quoi là??? [Code postal] [Ville]. Tu ne fais aucun écrit. En fait ce n'est pas une déclaration d'accident mais plus une déclaration de sinistre. Mais rien n'est remonté à l'IA car pas d'enfant blessé. Réponse de l'IEN aucun écrit. Le nécessaire, concernant les démarches de déclaration d'accident de travail ont été faites par … Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de ses parents qui doit être mobilisée pour vous faire rembourser. Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. Dans la déclaration d’accident, les circonstances précises et le nom de la personne responsable doivent être clairement mentionnés. Non, sauf si blessures evidemment. C'est aux familles de régler cela entre elles. Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. Lunettes cassées par un tiers identifié L’enseignant ou le directeur de l’école vous indique qu’un camarade de classe est responsable de la casse des lunettes de votre enfant. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE 1er degré Commune :_____ Ecole :_____ Classe : _____ Cachet de l'école RENSEIGNEMENTS ... Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires (circulaire n° 2009-154 du 27/10/2009) respectant ce délai. Est-ce que c’est le même qui casse les lunettes à chaque fois? En cas d'accident, votre enfant bénéficie d'un accompagnement pour sa scolarité. Bien entendu, je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute précision utile. Je l’ai fait moi-même il y a 2 ans, sauf que la 2ème famille, c’était moi ! Je pense que le plus simple est effectivement que ces deux familles fassent une déclaration à leur assurance. julia2994 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 ... Elle a fait une déclaration auprès de son assurance pour faire intervenir la responsabilité civile. C'est ce que j'aurais tendance à faire. Nous devons seulement faire une déclaration d'accident si blessure. En ce qui concerne la prise en charge par la complémentaire santé, le délai de remboursement dépend de chaque mutuelle. Maison-facile.com - Copyright © 2018 - Tous droits réservés - Reproduction interdite Informations et photos non contractuelles susceptibles d'être modifiées sans préavis. L'histoire s'est vite réglée car les autres parents étaient sympas et ne voulaient pas faire d'histoire même si nous étions tous d'accord que c'était de la paperasserie pour rien. Lunettes cassées pour les plus de 16 ans : Il faut absolument contacter votre assurance pour voir si le remboursement et la nouvelle paire seront pris en charge..tout dépendra aussi de la formule souscrite. (Je comprends pas tout en ce moment). L’opticien notera sur l’ordonnance une mention indiquant que la paire précédent a été cassée. Donc, il faut que je contacte la MAE, à moins d'avoir ça à l'école. Lunettes cassées et responsabilité civile. Elle revient en me demandant (gentiment) si je dois/peux faire une déclaration d'accident ou si l'assurance de l'école peut prendre les dépenses à sa charge. Souci de lunettes cassées également dans mon école. Après examen des pièces justificatives, vous recevrez un avis d’indemnisation. Bonjour, et s'il faut faire marcher l'assurance doit-on remplir une déclaration d'accident par exemple? L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Quels papiers faut-il remplir ? Le montant … Après plusieurs réclamations il s’avère que l’assurance du tiers ne veut pas rembourser car les lunettes étaient par terre et que ce n’est pas elle qui les a fait tomber. elle va etre heureuse, c'est 2eme fois cette année ! Si votre enfant est à l’origine d’un accident, vous êtes tenu de contacter votre assureur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous adressant directement à votre agence… [ Notre article ‘ Votre enfant a cassé les lunettes d’un camarade à l’école ‘ ] Le petit est à la MAE, ses lunettes sont tombées dans une bagarre. Je l’ai pris par le bras, il s’est braqué, s’est penché en avant alors que je le tenais, les lunettes sont tombées et se sont cassées en deux. Déclaration d’un accident survenu pendant le temps scolaire : B.O. Lettre de démission pour un salarié en CDI. Les parents de la victime veulent une déclaration d'accident pour que l'assurance de l'autre gamin prenne en charge le paiement. Quelles démarches dois-je faire? La Sécurité sociale : elle prend en charge 60 % du prix des verres mais ne rembourse les montures qu’à hauteur de 60 % d’une base fixée à 30,49 €. Celui aux lunettes cassées trouve toujours une maman qui est d'accord pour faire jouer son assurance. Si votre enfant est à l’origine d’un accident, vous êtes tenu de contacter votre assureur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous adressant directement à votre agence…, [ Notre article ‘Votre enfant a cassé les lunettes d’un camarade à l’école‘ ], Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom] [Code postal] [Ville] [Téléphone], [Assurance] [Adresse] Merci! On ne sait pas lequel, bien évidemment. l'assureur de la "victime" et de" l'agresseur" ont tendance à jouer LE DEFAUT DE SURVEILLANCE voir l'autonome. Le reste, important, est à … Lunettes cassées : les différents types de remboursements. Oui mtl37, mettre les familles en contact mais ne fournir aucun écrit. Le jour même une déclaration d’accident a été faite par l'institutrice et envoyé à mon assureur et à celui de la petite fille. soit tu l'as à l'école, sinon tu appelles la MAE ils te l'enverront et tu pourras aussi leur demander conseil. En effet je suis infirmier en service d'admission psychiatrique, et j'ai pris un coup de poing à l’œil gauche, de la part d'un patient et qui m'a cassé les lunettes de vue. Je crois que je l’avais raconté à l’époque : un élève boudait au fond de la cour et ne voulait pas rentrer en classe. Lunettes cassées/RC du tiers - Forum - Assurances; Casse de lunette à l'ecole ... j'ai souscrit une assurance scolaire a la meme compagnie d'assurance que pour ma RC. :fou: ... Contacte ton assurance scolaire ... une déclaration d' accident à la maitresse . Un enfant a rayé ses lunettes pendant la récréation. Quels sont les avantages de la télésurveillance pour protéger sa maison des cambriolages ? Pensez à demander au chef d'établissement une déclaration d'accident scolaire , ainsi que les coordonnées des parents de l'autre enfant impliqué dans l'accident.