L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Pour plus d'information sur cette mission, joindre le service Statuts-Rémunération (carrieres@cdg35.fr). Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Dans … Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? person Entre janvier 2018 et janvier 2020, les agents civils de l'État, les magistrats et les militaires verront progressivement leur fiche de salaire et leur bulletin de pension se dématérialiser. Côté usagers/salariés, le site monservice-public.fr pourrait faire office de «coffre-fort» électronique pour conserver les bulletins de paie. Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée, Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance, Qualité des eaux de baignade: la France se situe en troisième position en Europe, Le RSA, un dispositif «à contre-emploi» et à «contre-temps», selon le Mouvement national des chômeurs et précaires, Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires. A CONSERVER Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Enfin, pour les structures de 500 paies et au-delà, nous distinguons la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale. Fonction publique territoriale:La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique . 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants ; Comment mieux recruter dans le secteur public ? Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Pour plus d’informations, retrouve la lettre d’information de la DRH. La dématérialisation de nouveaux documents : la feuille de route prévoyait ici le bulletin de paie électronique généralisé dans la fonction publique d’Etat pour fin 2019 (objectif atteint en 2020) et la dématérialisation généralisée du dossier individuel de l’agent pour 2022. Pour consulter ses documents, les fonctionnaires et retraités devront se connecter sur un espace numérique sécurisé au moyen de … Si les collectivités dématérialisent d'ores et déjà les données de la paie dans le cadre d'Hélios (échanges ordonnateurs-comptables), ce texte pourrait permettre d'aller plus loin dans la démarche. Pour accéder au texte de la loi, voir lien ci-dessous. Calcul et éléments de la paie. A noter: la dématérialisation des bulletins de paie dans la fonction publique fait également son apparition. Transformation primes-points, comment ça marche ? Cette offre contient beaucoup plus de paramétrages que les offres précédentes permettant de couvrir toutes les spécificités, avec une très grande majorité d’automatismes. Un décret paru au Journal officiel cet été en explique les modalités. Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Alors que la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée dans la fonction publique d’État entre janvier 2018 et janvier 2020, un décret paru le 3 août au JO précise les modalités de communication et de conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde. 800 offres d'emploi et 218.822 CV DOCUMENT . Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Le quotidien d’information des élus locaux. Maîtrise de l'outil informatique, idéalement connaissance du progiciel RH "Astre". La paie du secteur public est fédérée par la notion d’indice. Cependant, pour les collectivités ne seront pas équipées en solution d'archivage électronique et de solutions de signature électronique, cette dématérialisation pourrait être difficile à mettre en uvre. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. art D 3243-8 du code du travail. L’optimisation des gains attendus ci-dessus est conditionnée par l’engagement conjoint de l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière dans une démarche de dématérialisation. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Le titre de psychologue; Formation et Université; Déontologie; Organisation de la profession; Usage du titre de psychothérapeute; Trouvez un psychologue; Adhérer ou s’abonner; Boutique; Rechercher . À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Les bulletins de paie des fonctionnaires doivent progressivement être dématérialisés. collectivités territoriales jugées « budgétivores ». Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. (organigramme, tableau des effectifs, bulletins de paie, protocoles, etc.) Pour l’ensemble des ITPE rémunérés par les MTES-MCTRCT, les bulletins de paye seront dématérialisés et disponibles dès la paye de février 2019 sur : ensap.gouv.fr. Il lui faudra ensuite conserver ces documents au format électronique ou papier pendant cinq ans au moins et garantir l'intégrité des informations. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L’indice est déterminé en fonction d’un grade et d’un échelon, ceux-ci étant liés au statut des carrières dans les 3 versants de la Fonction Publique : Hospitalière, Territoriale ou d’Etat.