1993 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de lUniversité dAbidjan, pour les candidats au Certificat dAptitude à la Profession dAvocat (CAPA) Fév. De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de : M Martine TIACOH fut la première femme conseiller au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Le président du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire Mamadou Koné a officiellement annoncé la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles du 31 octobre prochain. En effet, l’article 58 alinéa 1 er de la Constitution du 8 novembre 2016 dont parle le juge Mamadou Koné précise qu’« après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle. Il est entré au gouvernement pour répondre à l`appel du Premier ministre Charles Konan Banny qui lui avait alors confié le portefeuille de la Justice et des droits de l`homme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) 1988 1991 : Membre du Lions Club de Daloa 1996 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes chargés de lélaboration de la Convention de Coopération en matière de Sécurité et de Défense entre les Etats membres du Conseil de lEntente, à Kara (TOGO) Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Directeur de cabinet de Faustin Kouamé sous Henri Konan Bédié (Daniel Duncan est alors Premier ministre), lors de la transition militaire qui fait suite au coup d`État du général Robert Gueï le 24 décembre 1999, puis de 2003 à 2004 après les accords de Marcoussis (janvier 2003). Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Présentation. 2000 2003 : Professeur dorganisation judiciaire à lUniversité de lAtlantique (Abidjan ) : Président de la conférence des Experts Juristes chargés de lélaboration des textes organiques relatifs à la Cour de Justice de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou (BURKINA FASO) Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) est l`un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. 2007 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de[3] : Mme Martine TIACOH fut la première femme conseiller au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. 1992 1996: Professeur de Parquet à la Section Magistrature de lEcole Nationale dAdministration (Abidjan) 1997 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes, préparatoire au sommet des Chefs dEtats membres du Conseil de lEntente à Yamoussoukro Nommé président du Conseil constitutionnel le 3 février, Mamadou Koné est un proche d'Alassane Ouattara comme de Guillaume Soro. STAGES Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. Avr. 1988 1991 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa Par ailleurs, la reconnaissance immédiate des résultats de M. Bakayoko par la communauté internationale, ce bien avant que le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire n'ai statué, alimente les accusations par Laurent Gbagbo d'ingérence de la part de ces deux pays dans le processus électoral ivoirien. Le poste de "Vice-Président" est abandonné[4]. CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'INSTITUTION A PRÊTÉ SERMENT DEVANT LE CHEF DE L'ETAT: C'est sur le coup de 10h41 mn, le 12 mars au Palais de la Présidence de la République, que le magistrat hors hiérarchie, Koné Mamadou, a prêté serment devant le Chef de l'Etat SEM Alassane Ouattara, en tant que nouveau président du Conseil constitutionnel. 1999 2000 : (Transition militaire) Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Depuis le 04 février 2015, il est le président du Conseil Constitutionnel. nécessaire]. 1976 : Diplôme détudes Universitaires générales (DEUG2) Le Conseil constitutionnel a validé lundi 9 novembre la réélection du président sortant, Alassane Ouattara, 78 ans, pour un troisième mandat controversé à la tête de la Côte d’Ivoire. Le président ivoirien Alassane Ouattara, à Abidjan, en mars 2020. Le Rassemblement du peuple de Côte d’Ivoire Alternative crédible (RPCI-AC) constate que le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, n’est pas impartial et indépendant, depuis le limogeage de son président Francis Wodié, et son remplacement par Koné Mamadou, un proche de Ouattara. Du 13 mai 2011 au 03 février 2015 : Président de la Cour Suprême six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont : trois désignés par le président de la République ; La dernière modification de cette page a été faite le 13 août 2020 à 22:35. En effet, le Magistrat hors catégorie Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel, vient de déclarer « régulier » le scrutin du 31 octobre pour l’élection du président de la République de Côte d’Ivoire. 1996 1999 : Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques 1987 1988 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel a émis 68 décisions, de manière irrégulière (38 décisions en 1996, une seule en 96, de 9 à 11 les années suivantes). ACTIVITES D`ENSEIGNEMENT C'est une juridiction autonome prévue au titre VIII nouveau de la constitution. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sur les dix candidats qui étaient en course lors de … 1987 1998 : Membre du Lions Club de Man 1983 1986 : Juge de la Section de Tribunal de Gagnoa Le Parlement. 1995 : Membre de la Commission Nationale de Supervision des Elections et dArbitrage (CNSEA) A cette occasion, Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel qui a déclaré le 9 novembre 2020 Alassane Ouattara comme le vainqueur du dernier scrutin présidentiel avec 94,27% des voix, est revenu sur le reproche que ses détracteurs font … 2005 - Sept 2006 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lHomme 1973 : Baccalauréat, série A 4, option "Philosophie" - Lycée Classique et Moderne de Bouaké 1997 1999 : Membre du Conseil de Gestion de lUnité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de lUniversité de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice) ISSOUF SANOG Le PNUD évalue les besoins du Conseil constitutionnel La Représentante Résidente du PNUD en Côte d’Ivoire, Mme Carol Flore-Smereczniak a échangé, lundi 27 juillet 2020, avec le Président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou , au sein de ladite Institution. En 2003, après l'interruption causée par le changement de république, le Conseil est recréé. ACTIVITES EXTRA PROFESSIONNELLES 1975 : Diplôme détudes Universitaires générales (DEUG I) Le président du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire Mamadou Koné a officiellement annoncé la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles du 31 octobre prochain. Le Président Koné Mamadou est l`un des magistrats les plus qualifiés de notre pays. Mars 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de lélaboration des Actes Uniformes de lOHADA, à Lomé (TOGO) 1993 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de lUniversité dAbidjan, pour les candidats au Certificat dAptitude à la Profession dAvocat (CAPA) Depuis le 04 février 2015: Président du Conseil Constitutionnel Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. nécessaire]. Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour.[réf. 1991 1992 : Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance dAbidjan Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Par le mode de désignation de ses membres, le conseil est majoritairement constitué de membres considérés comme proches du parti présidentiel au pouvoir le Front populaire ivoirien (FPI)[8] créé par Laurent Gbagbo. En 2009, le Conseil est renouvelé quasi intégralement (seuls 2 membres restent par rapport à la mandature précédente) et la taille du Conseil correspond pour la première fois à ce qui est prévu dans la Constitution (1 président et 6 conseillers). Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 9 novembre, la réélection du président sortant, Alassane Ouattara, 78 ans, pour un troisième … Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Une violente controverse quant au résultat définitif de l'élection annoncé par le Conseil Constitutionnel est apparue à la suite de l'annonce prématurée de résultats par M. Bakayoko (proche d'Alassane Ouattara et alors président de la Commission électorale indépendante (CEI) chargée d'annoncer puis transmettre pour validation au Conseil Constitutionnel les résultats provisoires) donnant M. Alassane Ouattara vainqueur. Le Conseil constitutionnel a confirmé ce lundi 9 novembre 2020 les résultats de la présidentielle du 31 octobre. MISSIONS A LETRANGER Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Seules, mesdames Sess et Ebah, nommées en 2009, sont reconduites pour trois ans. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a confirmé, le lundi 9 novembre 2020, les résultats provisoires de l’élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, annoncés par la Commission électorale indépendante (Cei). « Francis Wodié nommé président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire », http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=decision, http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=conseil03, http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=conseil09, Le Conseil constitutionnel ivoirien acquis à Gbagbo, Article de « jeune Afrique » du 2/12/2010, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Chambre des Rois et des Chefs traditionnels, Constitution de la Côte d'Ivoire du 8 novembre 2016, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_constitutionnel_(Côte_d%27Ivoire)&oldid=173802828, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Article manquant de références depuis juin 2012, Article manquant de références/Liste complète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le verdict du Conseil Constitutionnel sera connu ce lundi 9 novembre 2020 après la publication des résultats de la présidentielle Ivoirienne 2020. La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. : Stage de police judiciaire au Service Régional de Police Judiciaire ( S R P J) de Rennes (FRANCE) 1981 : Membre Fondateur de la Jeune Chambre Economique OLM de Séguéla Janvier 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés par lOUA de lélaboration des textes organiques de la Cour Africaine des Droits de lHomme à Addis-Abeba (ETHIOPIE) La cérémonie de prestation de serment du président de la République SEM Alassane Ouattara s'est tenue le lundi 14 décembre 2020 au palais de la présidence de la République de Côte d'Ivoire en présence de nombreux chefs d'États. ELECTION PRESIDENTIELLE 2015 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROCLAME ALASSANE OUATTARA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA COTE D'IVOIRE AU PREMIER TOUR: Le Conseil constitutionnel a proclamé le 2 novembre dans ses locaux au Plateau, les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 octobre 2015. Le président du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), chef de fil de l’opposition composée de 17 partis politiques et ancien président de la République, Henri Konan Bédié. 1992 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes chargés de rédiger le Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de LAfrique de lOuest (CEDEAO) à Abuja (NIGERIA) 1997 1999 : Membre du Conseil de Gestion de lUnité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de lUniversité de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice) 2011 : Ministre dEtat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lHomme 1992 1996 : Avocat Général près la Cour dAppel dAbidjan, chargé de la Chambre dAccusation 1981 1983 : Juge de la Section de Tribunal de Séguéla Depuis le 04 février 2015, il est le président du Conseil Constitutionnel. En réalité, seuls les conseillers sont concernés par cette disposition de l’article 4 de la loi organique sur le Conseil Constitutionnel. SIA KAMBOU / AFP. Le Conseil constitutionnel a confirmé tous les chiffres de la Commission électorale ivoirienne : Alassane Ouattara réélu pour un troisième mandat, dès le premier tour à 94,27% des voix, contre 1,99% pour son adversaire KKB ; un taux de participation de 53,9%. 1983 1986 : Membre de la Jeune Chambre Economique OLM de Gagnoa 1993 1997 : Président du Comité Exécutif de lUnion Nationale des Magistrats de COTE dIVOIRE (UNAMACI) Avril 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de lélaboration des Actes Uniformes de lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à Libreville (GABON) 2000 2003 : Professeur dorganisation judiciaire à lUniversité de l Atlantique ( Abidjan ) « M. Alassane Ouattara est proclamé élu […] Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité de juridictions fut … FORMATION PROFESSIONNELLE ACTIVITES DENSEIGNEMENT 1997 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes chargés de lélaboration de la convention de Coopération Judiciaire entre les Etats membres du Conseil de lEntente à Lomé (TOGO Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. selon les recommandations des projets correspondants. Depuis 1997 : Secrétaire Général du Comité des Sages de lUnion Nationale des Magistrats de Côte dIvoire UNAMACI), Magistrat hors hiérarchie, ancien Ministre d`Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme. Le président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Mamadou Koné, a affirmé lundi à Abidjan que les membres de l’Institution (critiqués par l’opposition) sont « en harmonie » avec leur « conscience » concernant les décisions émises dans le cadre de la présidentielle du 31 octobre dernier, au cours de la cérémonie de prestation de serment du chef de l’Etat Alassane … Février 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains, préparatoire à la Conférence de Rome relative à la création de la Cour Pénale Internationale à Dakar (SENEGAL)